Plan du site
hw&h Hertslet Wolfer & Heintz ouvre un bureau à Munich
1er septembre 2023 : nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée
Un accord cadre européen facilitant la mobilité des télétravailleurs transfrontaliers
Temps de travail et enregistrement du temps de travail
Protection des lanceurs d'alerte
Violation du RGPD : le préjudice doit être prouvé pour être indemnisé !
Attestation médicale électronique en cas d’arrêt maladie (eAU) en Allemagne
Abrogation des dispositions protectrices contre le Covid
Influenceurs : de nouvelles obligations en perspective !
Méthode Agile & contrats informatiques : une obligation de collaboration renforcée
Concurrence Distribution Consommation n°1/2023
Béatrice Deshayes remet à Maximilian Gerhold le « Prix des Affaires » 2023 de l’UFA
Signature manuscrite numérisée : le droit français l’admet, au contraire du droit allemand
Urbanisme commercial : précisions sur le calcul de la TaSCom
La CNIL rappelle l'importance de la robustesse des mots de passe
Mise à jour des informations contenues dans l'Etat des Risques
Aménagement commercial et artificialisation des sols : parution du décret
IA et responsabilité du fait des produits défectueux : les nouvelles propositions de directives
Entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA)
ICPE et obligation d’information du vendeur
Le rapport "Assurance et risque cyber" de la Direction Générale du Trésor
Podcast : Béatrice Deshayes échange avec le DAV sur la responsabilité en matière d’IA
COVID-19 et congés payés : récupération ultérieure des jours de congés en droit allemand
Allemagne : nouvelles mentions obligatoires du contrat de travail
Chômage partiel : prolongation du régime spécial
Congés payés non soldés et arrêt maladie de longue durée
Protection des lanceurs d’alerte
Allemagne : Délibérations en ligne et assemblée générale virtuelle
Allemagne : Création en ligne de sociétés (GmbH et UG)
Bail commercial : loi "Pouvoir d'achat" et plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux (PME)
ICPE et cessation d'activité d'une installation classée
Départ de Michel Wolfer - co-fondateur du cabinet
Concurrence Distribution Consommation n°2/2022
Salaire minimum en Allemagne : augmentation au 1er octobre
ILC : modification de la formule de calcul de l'indice
Concurrence Distribution Consommation n°1/2022
Les cookies Google Analytics dans le viseur de la CNIL
Béatrice Deshayes décerne le "Prix des Affaires" 2022 de l'UFA
Le cabinet hw&h promeut deux nouveaux associés!
Réforme de la garantie de conformité suite aux directives européennes de 2019
hwh recrute un stagiaire en droit social
Concurrence Distribution Consommation n°5/2021
Epargne salariale : des précisions depuis le 1er septembre 2021
Terres excavées : sortie du statut de déchet
hw&h fête à Cologne les 30 ans du DFM Paris I - Cologne
Concurrence Distribution Consommation n°4/2021
Dossier Allemagne - Droit du travail
Le Guide pratique de l'expertise de justice est paru !
Concurrence Distribution Consommation n°3/2021
Protection des données personnelles n°1/2021
L‘expertise judiciaire en France et en Allemagne n°5/2021
Médias et droit de la concurrence
Responsabilité du fait des produits défectueux : conditions de la responsabilité du distributeur
Concurrence Distribution Consommation n°2/2021
L‘expertise judiciaire en France et en Allemagne n°4/2021
Projet de loi climat et résilience et urbanisme commercial
Allemagne : Covid-19 et paiement des loyers II
L‘expertise judiciaire en France et en Allemagne n°3/2021
La CNIL annonce ses priorités en matière de contrôle pour 2021
L'expertise judiciaire en France et en Allemagne n°2/2021
Brexit : quelles conséquences pour le RGPD ?
L‘expertise judiciaire en France et en Allemagne n°1/2021
Dieselgate Update : nouvelles évolutions !
Concurrence Distribution Consommation n°1/2021
Allemagne : Covid-19 et paiement des loyers
Concurrence Distribution Consommation n°5/2020
INFO COVID-19 : hw&h reste ouvert pendant le confinement!
Facture électronique « E-Rechnung » mise en place en Allemagne
Coronavirus à Ischgl : action collective contre les autorités autrichiennes
Dieselgate update : le BGH rend trois nouvelles décisions sur des questions controversées
Dieselgate ("Abgasskandal") : une affaire à la fois allemande et européenne
Concurrence Distribution Consommation n°4/2020
Ententes sur les prix : lourde sanction pour le « cartel du jambon »
Apple ne devra pas rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros
Covid-19 & Droit de la concurrence
Covid-19 & Période juridiquement protégée
Concurrence Distribution Consommation n°3/2020
Infos Covid-19 : hw&h se mobilise à vos côtés
Une réflexion sur la réforme de la procédure civile
Covid-19 & Réunion des Assemblées Générales
Covid-19 & Données à caractère personnel
Béatrice Deshayes intervient lors du 20ème Congrès des experts de justice allemands
Concurrence Distribution Consommation n°2/2020
L’action fondée sur la garantie des vices cachés est limitée dans le temps
Trophée d’or pour l’équipe « Risques industriels et assurances »
RGPD : la CNIL modernise le kit de bonnes pratiques destiné aux développeurs
Concurrence Distribution Consommation n°1/2020
RGPD : la France au 1er rang en termes de montant des sanctions prononcées
Best Wishes for 2020 from hw&h
Concurrence Distribution Consommation n°6/2019
hw&h conseille Maïsadour dans la cession de ses activités Jardinerie et Motoculture à Invivo Retail
Concurrence Distribution Consommation n°5/2019
Concurrence Distribution Consommation n°4/2019
Concurrence Distribution Consommation n°3/2019
Manipulation du dispositif de mesure des gaz d'échappement et vice caché
Concurrence Distribution Consommation n°2/2019
Election de Dominique Heintz au conseil de l’APDC
Campus International Berlin 2019
Transposer les directives autrement
Concurrence Distribution Consommation n°1/2019
La clause d’arbitrage d’un contrat-cadre s’applique aux contrats d’application
Best Wishes for 2019 from hw&h
Concurrence Distribution Consommation n°6/2018
Concurrence Distribution Consommation n°5/2018
La responsabilité du gérant d’une SARL en cas de faillite en droit allemand
Des assureurs allemands surfent sur la vague du RGDP et proposent des solutions d'assurance
La primauté des clauses attributives de juridiction
Précision utile quant à la présomption de la date de survenance du défaut
Concurrence Distribution Consommation n°4/2018
Concurrence Distribution Consommation n°3/2018
Le « Bénéficiaire Effectif », à déclarer au plus tard le 1er avril 2018
Concurrence Distribution Consommation n°2/2018
Trophée d’argent pour l’équipe « Risques industriels et assurances »
Concurrence Distribution Consommation - n°1/2018
Formations hw&h sur la protection des données personnelles
La Commission européenne impose une amende de plus de 880 millions d’euros à Scania
hw&h propose et anime des ateliers de formations
La réforme du droit des contrats, article co-écrit en allemand par Béatrice Deshayes et Iris Barsan
Déséquilibre significatif et contrôle du prix
Réforme de la prescription pénale
Béatrice Deshayes élue co-présidente de l’EEEI
L’élargissement du périmètre de l’action de groupe
RSE : la lutte contre la corruption et le devoir de vigilance
Volet commercial de la Loi Sapin II
« L’exception de panorama » allemande s’invite en France
Formation sur la réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats
Inscription de Dominique Heintz à l’ordre français du Barreau de Bruxelles
Référé-expertise : attention aux délais !
Nouvelle distinction pour Dominique Heintz
Décideurs: l'équipe PI classée "Excellente" dans deux catégories
Nouvelle associée en droit de l’immobilier et de l’environnement