Concurrence, distribution, consommation

La pratique en droit de la concurrence et distribution est au cœur de l’expertise de hw&h. Le cabinet accompagne des groupes internationaux et leurs filiales, ainsi que des entreprises françaises, notamment des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la grande distribution et des services, dans leur stratégie de développement et les assistent dans l’ensemble de leurs relations contractuelles avec leurs partenaires comme sur les aspects réglementaires liés au droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Dans un contexte de litige, les avocats de l’équipe mettent en place avec leurs clients la stratégie contentieuse et les représente devant toutes les juridictions ou dans des procédures amiables de règlement des conflits. hw&h conseille également les clients du cabinet dans leurs relations avec les collectivités publiques et des éventuels contentieux y afférents.

En 2020 l’équipe est répertoriée dans la catégorie « EU, competition and distribution » du classement The Legal 500.

 L’équipe s’est vue décerner le Trophée d’Argent dans la catégorie « Distribution » par les Trophées du droit en 2020.

Le cabinet est également classé « Excellent » par « Décideurs » en 2019/2020 dans les rubriques « Droit de la distribution » et « Droit de la concurrence » et  « forte notoriété » en « contentieux commercial ».

En 2019/2020, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Excellent » dans les catégories « Litiges en matières de Concurrence et d’Antitrust » ; « Droit de la Distribution et Pratiques restrictives » ; « Médiation » et « Jeux & Paris en ligne ». Le cabinet est également classé « Highly recommended » dans les catégories « Déréglementation et Secteurs régulés » ; « Droit de la franchise » ; « Contrôle des concentrations » ; « Contentieux commercial ».

 

L'équipe Concurrence, distribution, consommation

Dominique Heintz
Maria Bagate
Fabrice Bauman
Konstanze Brieskorn
Carole Leray
Droit de la distribution
  • Réseaux de distribution
  • E-commerce (CGU / CGV, données personnelles)
  • Relations producteurs-distributeurs
  • Cessation de contrats de distribution, rupture de relations commerciales

 

Droit de la concurrence
  • Politique tarifaire
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives
  • Concurrence déloyale
  • Assistance lors des enquêtes concurrence, françaises ou communautaires.

 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.
  • Publicité comparative.
  • Validation des campagnes publicitaires.
  • Opérations promotionnelles :
  • Opérations de parrainage et de sponsoring.
  • Contrats annonceurs/agences et annonceurs/centrales d’achat d’espace publicitaire.

 

Droit de la consommation
  • Conditions générales de vente
  • Vente à distance
  • Contentieux des clauses abusives
  • Relations avec l’administration et les associations de consommateurs
  • Contentieux de masse

 

Réglementation sectorielle
  • Télécoms
  • Jeux
  • Coopératives
  • Energies
  • Assurances 

 

 

Actualités
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Concurrence Distribution Consommation n°1/2023

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Edito L’année 2023 s’annonce pleine d’actualités passionnantes. L’année 2022 a vu se concrétiser les positions européennes exprimées sous la présidence française de l’Union par deux lois européennes sur les services et le marché numérique (DSA, DMA). La Commission est entrée dans un cycle de refonte de textes importants en matière de concurrence, elle a ainsi adopté le règlement sur les restrictions verticales et ses lignes directrices en adaptant les règles à l’évolution du commerce en ligne. Elle a initié la… Lire la suite

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Concurrence Distribution Consommation n°2/2022

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En France Le gun jumping, toujours et encore Dans sa décision n°22-D-10 du 12 avril 2022 l’Autorité de la concurrence (« l’ADLC ») a prononcé une amende de 7 millions d’euros à l’encontre de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation (« COFEPP ») pour avoir réalisé une opération de concentration sans l’avoir notifiée à l’ADLC, et sans attendre son autorisation. C’est la première fois que l’ADLC sanctionne ces deux infractions dans une même décision. COFEPP est une société active dans la production… Lire la suite

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