Nos actualités

Droit social

Un accord cadre européen facilitant la mobilité des télétravailleurs transfrontaliers

- Newsletter

Texte de l'Accord-cadre relatif à l'application de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de télétravail transfrontalier habituel La France a signé le nouvel accord cadre européen encadrant le télétravail transfrontalier qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Selon cet accord : Les salariés qui effectuent moins de 50 % (soit 49,9 %) de télétravail dans un Etat signataire de l’accord pour une entreprise ayant son siège social dans un autre Etat membre signataire de… Lire la suite

Droit social

A European framework agreement facilitating the mobility of cross-border teleworkers

- Newsletter

Text of the Framework Agreement on the application of Article 16 (1) of Regulation (EC) No. 883/2004 in cases of habitual cross-border telework (.pdf) France has signed the new European framework agreement on habitual cross-border telework, which came into force on 1st July 2023. According to this agreement: Employees who carry out habitual cross-border telework less than 50% (i.e. 49.9%) of the total working time in a signatory State of the agreement for a company whose registered office is in… Read more

Droit social

Ein europäisches Rahmenabkommen erleichtert die Mobilität von grenzüberschreitenden Telearbeitern

- Newsletter

Text of the Framework Agreement on the application of Article 16 (1) of Regulation (EC) No. 883/2004 in cases of habitual cross-border telework (.pdf) Frankreich unterzeichnete das neue europäische Rahmenabkommen, das den Rahmen für grenzüberschreitende Telearbeit bildet und am 1er Juli 2023 in Kraft trat. Gemäß dieser Vereinbarung: Grenzgänger, deren Telearbeitszeit in einem Unterzeichnerstaat weniger als 50 % (d.h. 49,9 %) ihrer Arbeitszeit für ein Unternehmen mit Sitz in einem anderen Unterzeichnerstaat beträgt, können beim Staat ihres Arbeitgebers sozialversichert bleiben.… Lesen Sie weiter

frende
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°1/2023

- Newsletter

Edito L’année 2023 s’annonce pleine d’actualités passionnantes. L’année 2022 a vu se concrétiser les positions européennes exprimées sous la présidence française de l’Union par deux lois européennes sur les services et le marché numérique (DSA, DMA). La Commission est entrée dans un cycle de refonte de textes importants en matière de concurrence, elle a ainsi adopté le règlement sur les restrictions verticales et ses lignes directrices en adaptant les règles à l’évolution du commerce en ligne. Elle a initié la… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°1/2023

- Newsletter

Edito L’année 2023 s’annonce pleine d’actualités passionnantes. L’année 2022 a vu se concrétiser les positions européennes exprimées sous la présidence française de l’Union par deux lois européennes sur les services et le marché numérique (DSA, DMA). La Commission est entrée dans un cycle de refonte de textes importants en matière de concurrence, elle a ainsi adopté le règlement sur les restrictions verticales et ses lignes directrices en adaptant les règles à l’évolution du commerce en ligne. Elle a initié la… Read more

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°1/2023

- Newsletter

Edito L’année 2023 s’annonce pleine d’actualités passionnantes. L’année 2022 a vu se concrétiser les positions européennes exprimées sous la présidence française de l’Union par deux lois européennes sur les services et le marché numérique (DSA, DMA). La Commission est entrée dans un cycle de refonte de textes importants en matière de concurrence, elle a ainsi adopté le règlement sur les restrictions verticales et ses lignes directrices en adaptant les règles à l’évolution du commerce en ligne. Elle a initié la… Lesen Sie weiter

frende
Droit de l’immobilier et de l’environnement

Urbanisme commercial : précisions sur le calcul de la TaSCom

- Newsletter

Le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la TaSCom (CE, 16 novembre 2022, SAS Poulbric, n°462720) La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), créée par l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, soumet les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 400 m2 à une taxe assise sur la surface de vente, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Par un arrêt « Hurtevent » (CE, 6 juin 2018, Société… Lire la suite

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Urbanisme commercial : précisions sur le calcul de la TaSCom

- Newsletter

Le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la TaSCom (CE, 16 novembre 2022, SAS Poulbric, n°462720) La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), créée par l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, soumet les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 400 m2 à une taxe assise sur la surface de vente, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Par un arrêt « Hurtevent » (CE, 6 juin 2018, Société… Read more

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Urbanisme commercial : précisions sur le calcul de la TaSCom

- Newsletter

Le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la TaSCom (CE, 16 novembre 2022, SAS Poulbric, n°462720) La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), créée par l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, soumet les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 400 m2 à une taxe assise sur la surface de vente, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Par un arrêt « Hurtevent » (CE, 6 juin 2018, Société… Lesen Sie weiter

frende
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°2/2022

- Newsletter

En France Le gun jumping, toujours et encore Dans sa décision n°22-D-10 du 12 avril 2022 l’Autorité de la concurrence (« l’ADLC ») a prononcé une amende de 7 millions d’euros à l’encontre de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation (« COFEPP ») pour avoir réalisé une opération de concentration sans l’avoir notifiée à l’ADLC, et sans attendre son autorisation. C’est la première fois que l’ADLC sanctionne ces deux infractions dans une même décision. COFEPP est une société active dans la production… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°2/2022

- Newsletter

En France Le gun jumping, toujours et encore Dans sa décision n°22-D-10 du 12 avril 2022 l’Autorité de la concurrence (« l’ADLC ») a prononcé une amende de 7 millions d’euros à l’encontre de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation (« COFEPP ») pour avoir réalisé une opération de concentration sans l’avoir notifiée à l’ADLC, et sans attendre son autorisation. C’est la première fois que l’ADLC sanctionne ces deux infractions dans une même décision. COFEPP est une société active dans la production… Read more

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°2/2022

- Newsletter

En France Le gun jumping, toujours et encore Dans sa décision n°22-D-10 du 12 avril 2022 l’Autorité de la concurrence (« l’ADLC ») a prononcé une amende de 7 millions d’euros à l’encontre de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation (« COFEPP ») pour avoir réalisé une opération de concentration sans l’avoir notifiée à l’ADLC, et sans attendre son autorisation. C’est la première fois que l’ADLC sanctionne ces deux infractions dans une même décision. COFEPP est une société active dans la production… Lesen Sie weiter

frende
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°1/2022

- Newsletter

En France Droits voisins : L’Autorité de la concurrence soumet les propositions d’engagements de Google à un test de marché Notre Newsletter Concurrence Distribution Consommation n°4/2021 abordait les décisions de mesures conservatoires prononcées par l’Autorité de la concurrence (ADLC) à l’encontre de Google dans le cadre de l’affaire relative aux droits voisins. Parallèlement à la procédure de mesures conservatoires, l’ADLC a poursuivi l’instruction au fond du dossier. Dans une évaluation préliminaire, l’ADLC a considéré que Google a (i) imposé des conditions de transaction inéquitables… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°1/2022

- Newsletter

En France Droits voisins : L’Autorité de la concurrence soumet les propositions d’engagements de Google à un test de marché Notre Newsletter Concurrence Distribution Consommation n°4/2021 abordait les décisions de mesures conservatoires prononcées par l’Autorité de la concurrence (ADLC) à l’encontre de Google dans le cadre de l’affaire relative aux droits voisins. Parallèlement à la procédure de mesures conservatoires, l’ADLC a poursuivi l’instruction au fond du dossier. Dans une évaluation préliminaire, l’ADLC a considéré que Google a (i) imposé des conditions de transaction inéquitables… Read more

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°1/2022

- Newsletter

En France Droits voisins : L’Autorité de la concurrence soumet les propositions d’engagements de Google à un test de marché Notre Newsletter Concurrence Distribution Consommation n°4/2021 abordait les décisions de mesures conservatoires prononcées par l’Autorité de la concurrence (ADLC) à l’encontre de Google dans le cadre de l’affaire relative aux droits voisins. Parallèlement à la procédure de mesures conservatoires, l’ADLC a poursuivi l’instruction au fond du dossier. Dans une évaluation préliminaire, l’ADLC a considéré que Google a (i) imposé des conditions de transaction inéquitables… Lesen Sie weiter

frende
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°5/2021

- Newsletter

Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale peut être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa société mère Notre newsletter Concurrence Distribution Consommation n°4/2021 faisait le point sur les conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021 (aff. C-882/19). Depuis, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt  : elle suit la position de l’Avocat général et consacre la responsabilité dite « descendante » de la filiale. Pour rappel, la CJUE avait à se positionner sur une question… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°5/2021

- Newsletter

Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale peut être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa société mère Notre newsletter Concurrence Distribution Consommation n°4/2021 faisait le point sur les conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021 (aff. C-882/19). Depuis, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt  : elle suit la position de l’Avocat général et consacre la responsabilité dite « descendante » de la filiale. Pour rappel, la CJUE avait à se positionner sur une question… Read more

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°5/2021

- Newsletter

Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale peut être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa société mère Notre newsletter Concurrence Distribution Consommation n°4/2021 faisait le point sur les conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021 (aff. C-882/19). Depuis, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt  : elle suit la position de l’Avocat général et consacre la responsabilité dite « descendante » de la filiale. Pour rappel, la CJUE avait à se positionner sur une question… Lesen Sie weiter

frende
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2021

- Newsletter

Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale pourrait-elle être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa mère ? La CJUE devra bientôt trancher ! Cette question se pose dans le cadre de l’affaire Sumal / Mercedes Benz Trucks Espana (MBTE), aff. C-882/19 à l’occasion des conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021. Dans cette affaire, la société Sumal a formé une action en dommages et intérêts à l’encontre de MBTE s’agissant d’une vente de camion pendant la période où était en… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2021

- Newsletter

Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale pourrait-elle être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa mère ? La CJUE devra bientôt trancher ! Cette question se pose dans le cadre de l’affaire Sumal / Mercedes Benz Trucks Espana (MBTE), aff. C-882/19 à l’occasion des conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021. Dans cette affaire, la société Sumal a formé une action en dommages et intérêts à l’encontre de MBTE s’agissant d’une vente de camion pendant la période où était en… Read more

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2021

- Newsletter

Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale pourrait-elle être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa mère ? La CJUE devra bientôt trancher ! Cette question se pose dans le cadre de l’affaire Sumal / Mercedes Benz Trucks Espana (MBTE), aff. C-882/19 à l’occasion des conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021. Dans cette affaire, la société Sumal a formé une action en dommages et intérêts à l’encontre de MBTE s’agissant d’une vente de camion pendant la période où était en… Lesen Sie weiter

frende
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°3/2021

- Newsletter

Du côté de Bruxelles Google à nouveau sous la loupe de la Commission européenne pour un potentiel comportement anticoncurrentiel dans le secteur des technologies de publicité en ligne La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête contre Google afin de déterminer si celle-ci a commis des pratiques anticoncurrentielles en favorisant ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au sein de sa chaîne de fourniture de technologies publicitaires (« ad tech »), au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°3/2021

- Newsletter

Du côté de Bruxelles Google à nouveau sous la loupe de la Commission européenne pour un potentiel comportement anticoncurrentiel dans le secteur des technologies de publicité en ligne La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête contre Google afin de déterminer si celle-ci a commis des pratiques anticoncurrentielles en favorisant ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au sein de sa chaîne de fourniture de technologies publicitaires (« ad tech »), au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs… Read more

Concurrence, distribution, consommation

[:fr]Concurrence Distribution Consommation n°3/2021

- Newsletter

Lesen Sie weiter

frende
Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles n°1/2021

- Newsletter

En Europe Publication de la version définitive des lignes directrices relatives au ciblage publicitaire en ligne Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les entreprises pour cibler les internautes à des fins publicitaires. Le 13 avril 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié la version définitive des lignes directrices 08/2020 concernant le ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux (disponible ici en version anglaise). Ce texte prend acte de la jurisprudence de la… Lire la suite

Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles n°1/2021

- Newsletter

En Europe Publication de la version définitive des lignes directrices relatives au ciblage publicitaire en ligne Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les entreprises pour cibler les internautes à des fins publicitaires. Le 13 avril 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié la version définitive des lignes directrices 08/2020 concernant le ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux (disponible ici en version anglaise). Ce texte prend acte de la jurisprudence de la… Read more

Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles n°1/2021

- Newsletter

En Europe Publication de la version définitive des lignes directrices relatives au ciblage publicitaire en ligne Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les entreprises pour cibler les internautes à des fins publicitaires. Le 13 avril 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié la version définitive des lignes directrices 08/2020 concernant le ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux (disponible ici en version anglaise). Ce texte prend acte de la jurisprudence de la… Lesen Sie weiter

frende
Risques industriels et assurances

L‘expertise judiciaire en France et en Allemagne n°5/2021

- Newsletter

La compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d’expertise dans un litige franco-allemand Dans un litige européen, quel juge est compétent pour ordonner une mesure d’expertise judiciaire avant tout procès ? La question peut, par exemple, se poser lorsque la mesure doit être réalisée sur le territoire d’un Etat différent de celui dont les juridictions sont compétentes pour connaître de l’affaire au fond. Prenons un cas dans lequel un fournisseur allemand aurait vendu à un acquéreur français des composants d’une installation… Lire la suite

Risques industriels et assurances

Expert evidence in France and Germany n°5/2021

- Newsletter

Jurisdiction to order an expert evidence proceeding in a dispute involving French and German parties.  Which court has jurisdiction to order an evidence proceeding before any trial in a European dispute? The question may, for example, arise where the measure is to be carried out on the territory of a State other than the one whose courts have jurisdiction to hear the case on the merits. Let’s take an example: a German supplier has sold components of an industrial installation… Read more

Risques industriels et assurances

Der Sachverständigenbeweis in Frankreich und Deutschland n°5/2021

- Newsletter

Die gerichtliche Zuständigkeit für die Anordnung eines Gutachtens in einem deutsch-französischen Rechtsstreit  Welches Gericht ist in einem europäischen Rechtsstreit dazu befugt, vor dem Prozess in der Hauptsache  die Einholung eines Gutachtens anzuordnen ? Diese Frage kann sich beispielsweise stellen, wenn die Maßnahme auf dem Hoheitsgebiet eines anderen Staates als demjenigen durchgeführt werden soll, dessen Gerichte für die Entscheidung in der Sache zuständig sind. Nehmen wir einen Fall, in dem ein deutscher Lieferant an einen französischen Käufer Komponenten einer Industrieanlage verkauft… Lesen Sie weiter

frende