Corporate & M&A

Forte de l’expérience de ses avocats et de leur capacité à travailler dans un environnement international, particulièrement dans le cadre des relations privilégiées du cabinet avec des clients allemands, l’équipe Corporate du cabinet assiste des entreprises de toutes origines, au quotidien ainsi que dans toutes les étapes de leur développement : stratégie d’investissement, opérations de croissance externe et restructurations.

Le cabinet a également un savoir-faire reconnu sur les opérations de haut de bilan et accompagne ses clients sur tous les sujets liés au contrôle des concentrations.

En 2019/2020, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Recommended » dans la catégorie « Fusions & Acquisition – opérations jusqu’à 75M€ ».

Droit des sociétés
  • Implantation d’entreprises étrangères en France.
  • Gouvernance
  • Pactes d’actionnaires
  • Secrétariat juridique
Fusions acquisitions
  • Due diligence (audit juridique et social)
  • Négociation
  • Rédaction d’actes
  • Joint-ventures, opérations transfrontalières
Contrôle des concentrations
  • Conseil à tous les stades de la procédure
  • Notifications
  • Relations avec les autorités de concurrence
Restructurations et prévention des difficultés des entreprises
  • Analyse des difficultés et conseil
  • Négociation des plans de restructuration
  • Mandat ad hoc et conciliation
  • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  • Contentieux

 

Actualités
Corporate - M&A

Allemagne : Délibérations en ligne et assemblée générale virtuelle

- A la une

Du fait de la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, les résolutions des associés d’une GmbH qui ne nécessitent pas la forme notariée peuvent désormais être prises en ligne depuis le 1er août 2022. Contrairement au dispositif d’authentification en ligne assez lourd prévu pour la constitution de sociétés (cf. notre précédent post sur le sujet), les associés sont… Lire la suite

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Allemagne : Délibérations en ligne et assemblée générale virtuelle

- A la une

Du fait de la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, les résolutions des associés d’une GmbH qui ne nécessitent pas la forme notariée peuvent désormais être prises en ligne depuis le 1er août 2022. Contrairement au dispositif d’authentification en ligne assez lourd prévu pour la constitution de sociétés (cf. notre précédent post sur le sujet), les associés sont… Read more

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Online-Gesellschafterbeschlüsse und virtuelle Hauptversammlung

- A la une

Im Zuge der Umsetzung der EU-Digitalisierungsrichtlinie (2019/1151/EU) können nach § 48 Abs. 1 GmbHG Gesellschaftsbeschlüsse, die keine notarielle Form benötigen, ab dem 01.08.2022 auch online gefasst werden, und zwar auch über gängige, frei verfügbare Videokonferenz-Lösungen. Voraussetzung ist, dass alle Gesellschafter der online-Beschlussfassung in Textform zugestimmt haben und die Satzung eine solche nicht ausdrücklich verbietet. Eine entsprechende Satzungsregelung, die solche Beschlüsse ausdrücklich erlaubt, ist nicht mehr notwendig. Auch die virtuelle Hauptversammlung von Aktiengesellschaften, die als temporäre Lösung während der COVID-19-Pandemie zugelassen war, ist künftig dauerhaft… Lesen Sie weiter

Corporate - M&A

Allemagne : Création en ligne de sociétés (GmbH et UG)

- A la une

Du fait de la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, la constitution en ligne de GmbH et de mini-GmbH (Unternehmergesellschaft ou UG, une forme simplifiée de société à responsabilité limitée) avec un apport en numéraire est désormais possible en Allemagne depuis le 1er août 2022. L’authentification des statuts de la société par acte notarié… Lire la suite

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Allemagne : Création en ligne de sociétés (GmbH et UG)

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Du fait de la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, la constitution en ligne de GmbH et de mini-GmbH (Unternehmergesellschaft ou UG, une forme simplifiée de société à responsabilité limitée) avec un apport en numéraire est désormais possible en Allemagne depuis le 1er août 2022. L’authentification des statuts de la société par acte notarié… Read more

Corporate - M&A

Online-Gründung von GmbH und UG

- A la une

Seit dem 01.08.2022 ist es in Deutschland durch die Umsetzung der EU-Digitalisierungsrichtlinie (2019/1151/EU) möglich, eine GmbH oder eine UG (haftungsbeschränkt) mit Bareinlage online zu gründen. Die weiterhin zwingend erforderliche notarielle Beurkundung des Gesellschaftsvertrags kann nunmehr online erfolgen, ebenso wie die im Rahmen der Gründung gefassten Gesellschafterbeschlüsse sowie die Bestellung der ersten Geschäftsführer. Die (zukünftigen) Gesellschafter müssen nunmehr nicht mehr persönlich vor dem Notar erscheinen, sondern können mit diesem über ein von der Bundesnotarkammer bereitgestelltes, besonders gesichertes Videokommunikationssystem in Kontakt treten,… Lesen Sie weiter

Corporate - M&A, Propriété intellectuelle, Droit de l’immobilier et de l’environnement, Droit social, Concurrence, distribution, consommation, Risques industriels et assurances

INFO COVID-19 : hw&h reste ouvert pendant le confinement!

Mesdames, Messieurs, Chers clients, Depuis le 30 octobre, la France vit un nouveau confinement, applicable jusqu’au 1er décembre a minima. Bien évidemment, le cabinet hw&h reste ouvert et à votre disposition pour vous accompagner et assurer la sauvegarde de vos droits. En attendant de pouvoir vous retrouver, nous vous proposons de privilégier les échanges via audioconférence ou visioconférence. En cas de besoin, nous continuons bien sûr de vous accueillir dans nos locaux et pouvons vous fournir une attestation dérogatoire pour… Lire la suite

Corporate - M&A, Propriété intellectuelle, Droit de l’immobilier et de l’environnement, Droit social, Concurrence, distribution, consommation, Risques industriels et assurances

INFO COVID-19 : hw&h remains open during lockdown!

Ladies and Gentlemen, Dear customers, Since 30 October, France is subject to a new lockdown, applicable at least until 1st December. Of course, hw&h remains open and at your disposal to assist you and ensure the protection of your rights. Until we meet again, we suggest to give priority to exchange via telephone or video conference. If needed, we will of course continue to welcome you at our office and provide you with a certificate authorising your arrival. On site,… Read more

Corporate - M&A, Propriété intellectuelle, Droit de l’immobilier et de l’environnement, Droit social, Concurrence, distribution, consommation, Risques industriels et assurances

COVID-19: hw&h bleibt während des Lockdowns offen!

Sehr geehrte Damen und Herren, liebe Mandantinnen und Mandanten, Seit dem 30 Oktober befindet sich Frankreich in einem neuen « Lockdown » ; es werden noch bis mindestens 1. Dezember Ausgangssperren gelten. Unsere Kanzlei hw&h bleibt selbstverständlich für Sie geöffnet und erreichbar, um Sie zu begleiten und Ihre Rechte zu verteidigen. Bis wir uns wieder persönlich treffen können, werden wir die meisten Besprechungen per Telefon oder Videokonferenz abhalten. Auf Wunsch können wir Sie jedoch auch zu einem persönlichen Treffen in unseren Räumlichkeiten empfangen… Lesen Sie weiter