Propriété intellectuelle

L’équipe Propriété Intellectuelle conseille des grands groupes internationaux et leurs filiales ainsi que des entreprises françaises, en matière de protection et de défense de leurs actifs immatériels.

Elle intervient principalement en droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles dans une approche globale et stratégique allant de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle à leur protection devant toutes les juridictions et offices français et européens.

L’équipe a développé un savoir-faire spécifique et reconnu dans les procédures portant sur des problématiques complexes, dont la contrefaçon de marques de parfums par tableaux de concordances, la protection de marques non traditionnelles telles que de couleurs ou tridimensionnelles, ou encore la protection contre la dégénérescence de marques.

Elle est également très active en concurrence déloyale et parasitaire, particulièrement en matière de protection de l’identité visuelle de produits et leurs accessoires ou d’usurpation de savoir-faire.

L’expérience des avocats de hw&h, leur créativité, leur excellence technique et leur engagement garantissent aux clients la meilleure efficacité dans le traitement de leurs dossiers, y compris dans un contexte international.

Secteurs d’activité :

• Prêt à porter haut de gamme
• Parfums
• Cosmétiques
• Distribution
• Industrie agro-alimentaire
• Industrie
• E-commerce

L’équipe est classée par le magazine Leaders League « Excellent 1 » dans la catégorie « Marques : contentieux » depuis 2016. Le cabinet est également classé « Forte notoriété » dans les catégories « Luxe et Mode » et « Droit de la publicité & Marketing ».

Marques, dessins et modèles
  • Recherches d’antériorités et dépôts
  • Oppositions, actions en nullité et déchéance devant les Offices français et européens
  • Contrats (cessions de droits, licences, accords de coexistence, etc.)
  • Lutte anti-contrefaçon, procédures douanières
  • Précontentieux
  • Contentieux (saisie-contrefaçon, référé-interdiction, actions au fond, jours fixes…)
  • Contentieux pénal
Droit d'auteur, brevets
  • Contrats (cessions de droits, licences, accords de coexistence)
  • Précontentieux
  • Contentieux (saisie-contrefaçon, référé-interdiction, actions au fond, jours fixes, etc.)
Concurrence déloyale, parasitisme
  • Analyse de conformité de nouveaux produits ou services
  • Précontentieux
  • Contentieux (mesures probatoires, expertise, référé, jours fixes, actions au fond, ect.)
Actualités
Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles n°1/2021

- Newsletter

En Europe Publication de la version définitive des lignes directrices relatives au ciblage publicitaire en ligne Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les entreprises pour cibler les internautes à des fins publicitaires. Le 13 avril 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié la version définitive des lignes directrices 08/2020 concernant le ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux (disponible ici en version anglaise). Ce texte prend acte de la jurisprudence de la… Lire la suite

Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles n°1/2021

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Propriété intellectuelle

Médias et droit d'auteur

- A la une

Plusieurs décisions récentes des tribunaux allemands et européens contribuent à la clarification de questions relatives au droit d’auteur dans le secteur des médias. Qualification juridique du « Framing » - clarification de la jurisprudence de la CJUE La CJUE a déjà été confrontée à plusieurs reprises à des questions concernant la technique du « framing » (« transclusion »). Le « framing » consiste en l'incorporation de contenu d'autres sites web dans son propre site web sans avoir téléchargé le fichier incorporé. Les vidéos Youtube, en particulier, sont… Lire la suite

Propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle

La CNIL annonce ses priorités en matière de contrôle pour 2021

- A la une

A l’occasion d’un communiqué publié le 2 mars 2021, la CNIL énonce quelles seront les thématiques prioritaires de contrôle au cours de cette année. . Cybersécurité L’autorité française souligne que des contrôles de sécurité seront régulièrement effectués sur les sites les plus visités en France concernant : les formulaires de recueil du consentement ; l’utilisation du protocole de transmission HTTPS ; la conformité avec les recommandations émises par la CNIL en matière de mot de passe ; les mesures destinées à se prémunir contre les ransomware (ou… Lire la suite

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