- Protection des logiciels et des bases de données
- Négociation et rédaction de contrats informatiques (développement, SaaS, infogérance, outsourcing, TSA, etc.)
- Contentieux informatiques
Technologies & Data
L’équipe bénéficie de compétences pluridisciplinaires qu’elle met au service d’entreprises aux profils variés, composés de grands groupes français, allemands et internationaux ainsi que de start-ups du secteur de la tech, pour répondre à leurs enjeux digitaux actuels et futurs.
Dans une approche globale et stratégique, elle s’attache à les assister avec réactivité et efficacité dans un contexte de constantes mutations technologiques et juridiques. L’équipe propose une offre complète allant de la protection et de la conformité des activités numériques et actifs digitaux, à l’accompagnement dans leur développement ou en temps de crise. Elle complète son offre d’un accompagnement dans l’appréhension des enjeux et risques inhérents aux nouveaux produits et services digitaux, tels que les objets connectés, l’IA ou les NFT.
L’équipe peut également compter sur l’expertise des autres départements de hw&h de manière à couvrir l’ensemble des domaines juridiques appliqués à l’environnement digital.
Secteurs d’activité :
• Commerce/négoce
• Parfums/Cosmétique
• Machines-outils
• Mode/luxe
• Publicité
• Services numériques
• Tech
• Telecom
• Transport
L’équipe créée en 2022 a intégré le classement 2023 du magazine Leaders League dans les catégories « Droit de l’internet », « droit des données personnelles » et « droit des télécommunications » sous la mention « Pratique réputée ».
L'équipe Technologies & Data
- Évaluation de la conformité RGPD
- Mise en conformité RGPD (documentation de conformité, mentions informatives, formation, transfert international de données, etc.)
- Services de DPO externalisé
- Assistance en cas de cyberattaque ou de contrôle CNIL
- Protection des données non personnelles
- Évaluation de la conformité
- Rédaction de la documentation contractuelle (CGV, CGS, CGU, etc.)
- Rédaction et négociation de contrats avec les prestataires (hébergeur, solution de paiement, solution de livraison, agences, etc.)
- Protection et contentieux des noms de domaine
- Lutte contre les contenus illicites
- Évaluation de conformité de produits ou de services digitaux (blockchain, objets connectés, NFT, etc.)
- Rédaction et négociation de contrats pour le développement ou la commercialisation de produits ou de services digitaux (conditions générales, cession/licence, entiercement, etc.)